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S-6.3 - Loi sur Services Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le président du conseil convoque les séances du conseil d’administration, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil d’administration.
Le vice-président du conseil exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2004, c. 30, a. 23; 2005, c. 11, a. 29.
23. Le président du conseil convoque les séances du conseil d’administration, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce en outre les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil d’administration.
Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2004, c. 30, a. 23.
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