Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.3 - Loi sur Services Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres, à l’exception de la personne désignée par le président du Conseil du trésor, est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2004, c. 30, a. 20; 2005, c. 11, a. 28; 2011, c. 16, a. 9.
20. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres, à l’exception de la personne désignée par le ministre, est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2004, c. 30, a. 20; 2005, c. 11, a. 28.
20. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres, à l’exception du dirigeant principal de l’information, est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2004, c. 30, a. 20.
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