S-6.2 - Loi sur les services préhospitaliers d’urgence

Article 91 Versions de la disposition

2022-06-03

91. La Corporation est administrée par un conseil d’administration de 12 membres nommés par le gouvernement. Ce conseil est composé des membres suivants:

1°  le président-directeur général;

2°  le président du conseil d’administration;

3°  un membre nommé parmi les présidents-directeurs généraux d’un établissement local;

4°  un membre nommé parmi les médecins responsables d’une salle d’urgence locale ou qui en dirigent ou en coordonnent les activités;

5°  un membre nommé parmi les salariés de la Corporation;

6°  un membre nommé parmi les personnes ayant utilisé les services de la Corporation au cours des 48 mois précédant leur nomination;

7°  un membre possédant une expérience du milieu municipal local;

8°  un membre possédant une expérience du milieu des affaires local;

9°  un membre possédant des compétences en mesures d’urgence et sécurité civile;

10°  un membre possédant des compétences en audit;

11°  un membre possédant des compétences en gouvernance et gestion de risque;

12°  un membre possédant des compétences en gestion des ressources humaines.

2002, c. 69, a. 91; 2005, c. 32, a. 308; 2022, c. 19, a. 297.

2006-01-01

91. Outre son directeur général, le conseil d’administration de la Corporation est composé des personnes suivantes nommées par le gouvernement qui deviennent membres au fur et à mesure de leur nomination :

1°  un membre nommé après consultation de la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;

2°  un membre nommé après consultation de la Ville de Laval, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;

3°  un membre nommé parmi les personnes ayant utilisé les services préhospitaliers d’urgence de la Corporation au cours des 12 mois précédant cette nomination et ayant manifesté son intérêt pour le poste à la suite d’une invitation générale par voie médiatique ;

4°  un membre nommé après consultation de l’Association des hôpitaux du Québec, parmi les directeurs généraux des établissements qui exploitent les centres hospitaliers du territoire ;

5°  un membre nommé après consultation de la direction des affaires médicales de chacune des agences du territoire, parmi les coordonnateurs des salles d’urgence situées dans les installations maintenues par les établissements qui exploitent les centres hospitaliers de ce territoire ;

6°  un membre nommé après consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec ;

7°  deux membres nommés après consultation respectivement de L’agence de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre et de L’agence de la santé et des services sociaux de Laval ;

8°  un membre nommé après consultation des salariés de la Corporation ;

9°  un membre nommé après consultation du milieu économique ou des affaires du territoire de la Corporation.

2002, c. 69, a. 91; 2005, c. 32, a. 308.

2002-12-19

91. Outre son directeur général, le conseil d’administration de la Corporation est composé des personnes suivantes nommées par le gouvernement qui deviennent membres au fur et à mesure de leur nomination :

1°  un membre nommé après consultation de la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;

2°  un membre nommé après consultation de la Ville de Laval, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres ;

3°  un membre nommé parmi les personnes ayant utilisé les services préhospitaliers d’urgence de la Corporation au cours des 12 mois précédant cette nomination et ayant manifesté son intérêt pour le poste à la suite d’une invitation générale par voie médiatique ;

4°  un membre nommé après consultation de l’Association des hôpitaux du Québec, parmi les directeurs généraux des établissements qui exploitent les centres hospitaliers du territoire ;

5°  un membre nommé après consultation de la direction des affaires médicales de chacune des régies régionales du territoire, parmi les coordonnateurs des salles d’urgence situées dans les installations maintenues par les établissements qui exploitent les centres hospitaliers de ce territoire ;

6°  un membre nommé après consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec ;

7°  deux membres nommés après consultation respectivement de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval ;

8°  un membre nommé après consultation des salariés de la Corporation ;

9°  un membre nommé après consultation du milieu économique ou des affaires du territoire de la Corporation.

2002, c. 69, a. 91.