Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. (Remplacé).
2001, c. 15, a. 74; 2009, c. 17, a. 12.
74. (Remplacé).
2001, c. 15, a. 74; 2009, c. 17, a. 12.
74. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
Les autres membres du Forum ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
2001, c. 15, a. 74.
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