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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Article 71.3
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Texte complet
71.3. Les articles 202.6.1 et 202.7, le deuxième alinéa de l’article 209.11 et l’article 209.12 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) s’appliquent dans le cas d’une suspension de permis visée à l’article 71.1, avec les adaptations nécessaires.
2016, c. 22, a. 26.
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