Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. (Abrogé).
2001, c. 15, a. 73; 2009, c. 17, a. 12; 2016, c. 22, a. 27.
73. La Table se compose d’un président et d’au plus neuf autres membres nommés par le ministre afin de représenter les titulaires de permis de chauffeur de taxi, les intermédiaires en services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi, y compris ceux dont les services de transport par taxi sont spécialisés, et les clients.
2001, c. 15, a. 73; 2009, c. 17, a. 12.
73. Le ministre détermine, par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec, le mode de fonctionnement du Forum.
Il désigne, parmi les employés de son ministère, un secrétaire.
2001, c. 15, a. 73.
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