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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 90
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Texte complet
90. Une personne cesse de faire partie d’un conseil d’administration d’un établissement dès qu’elle perd la qualité nécessaire à sa nomination ou à son élection, à l’exception des personnes élues en vertu du paragraphe a des articles 78 et 81.
1977, c. 48, a. 24; 1978, c. 72, a. 23; 1981, c. 22, a. 69.
90. Une personne cesse de faire partie d’un conseil d’administration d’un établissement dès qu’elle perd la qualité nécessaire à sa nomination ou à son élection, à l’exception des membres élus en vertu du paragraphe a de chacun des articles 78, 79 ou 81, des paragraphes a ou b de l’article 80 ou des paragraphes a ou b du premier alinéa de l’article 82.
1977, c. 48, a. 24; 1978, c. 72, a. 23.
90. Une personne cesse de faire partie d’un conseil d’administration d’un établissement dès qu’elle perd la qualité nécessaire à sa nomination ou à son élection, à l’exception des membres élus en vertu des paragraphes a ou b de l’article 80, ou a ou b du premier alinéa de l’article 82.
1977, c. 48, a. 24.
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