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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 70.0.1
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Texte complet
70.0.1. Le plan d’organisation d’un centre local de services communautaires ou d’un centre d’accueil doit de plus prévoir, le cas échéant, le nombre de médecins et de dentistes qui peuvent exercer leur profession dans l’établissement en fonction de son permis et des ressources financières dont il dispose.
Le conseil d’administration d’un centre local de services communautaires ou d’un centre d’accueil doit transmettre cette partie du plan d’organisation au conseil régional qui l’approuve avec ou sans modification.
Cette partie du plan d’organisation doit être révisée au moins à tous les trois ans.
Sur demande du ministre, un conseil régional doit surseoir à son approbation jusqu’à ce que le ministre l’autorise.
1986, c. 57, a. 2.
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