Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration prévu à l’article 54 est comblée en suivant le mode d’élection prescrit pour l’élection du membre à remplacer, mais seulement pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
1977, c. 48, a. 9; 2007, c. 20, a. 3.
57. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration prévu à l’article 54 est comblée en suivant le mode d’élection ou de nomination prescrit pour l’élection ou la nomination du membre à remplacer, mais seulement pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
1977, c. 48, a. 9.
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