Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 52
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Texte complet
52. Les articles 15, 16, les paragraphes a, b, d, e et f de l’article 18, l’article 23, les articles 36 et 38 et les articles 39 à 41 de la section II s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires au conseil régional institué en vertu de la présente section.
1977, c. 48, a. 9.
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