S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 3 Versions de la disposition

1987-01-07

3. Le ministre exerce les pouvoirs que la présente loi lui confère de façon:

a)  à améliorer l’état de santé de la population, l’état du milieu social dans lequel elle vit et les conditions sociales des individus, des familles et des groupes;

b)  à rendre accessible à toute personne, d’une façon continue et pendant toute sa vie, la gamme complète des services de santé et des services sociaux, y compris la prévention et la réadaptation, de façon à répondre aux besoins des individus, des familles et des groupes aux plans physique, psychique et social;

c)  à encourager la population et les groupes qui s’y forment à participer à l’instauration, à l’administration et au développement des établissements de façon à assurer leur dynamisme et leur renouvellement;

d)  à mieux adapter les services de santé et les services sociaux aux besoins de la population en tenant compte des particularités régionales, y compris les particularités géographiques, linguistiques, socio-culturelles et socio-économiques de la région, et à répartir entre ces services les ressources humaines et financières de la façon la plus juste et rationnelle possible;

d.1)  à favoriser, à l’intention des membres des différentes communautés culturelles du Québec, l’accessibilité à des services de santé et des services sociaux dans leur langue;

e)  à favoriser le recours aux méthodes modernes d’organisation et de gestion pour rendre plus efficaces les services offerts à la population;

f)  à promouvoir la recherche et l’enseignement.

1971, c. 48, a. 3; 1986, c. 106, a. 1, a. 2.

1977-12-31

3. Le ministre exerce les pouvoirs que la présente loi lui confère de façon:

a)  à améliorer l’état de santé de la population, l’état du milieu social dans lequel elle vit et les conditions sociales des individus, des familles et des groupes;

b)  à rendre accessible à toute personne, d’une façon continue et pendant toute sa vie, la gamme complète des services de santé et des services sociaux, y compris la prévention et la réadaptation, de façon à répondre aux besoins des individus, des familles et des groupes aux plans physique, psychique et social;

c)  à encourager la population et les groupes qui s’y forment à participer à l’instauration, à l’administration et au développement des établissements de façon à assurer leur dynamisme et leur renouvellement;

d)  à mieux adapter les services de santé et les services sociaux aux besoins de la population en tenant compte des particularités régionales et à répartir entre ces services les ressources humaines et financières de la façon la plus juste et rationnelle possible;

e)  à favoriser le recours aux méthodes modernes d’organisation et de gestion pour rendre plus efficaces les services offerts à la population;

f)  à promouvoir la recherche et l’enseignement.

1971, c. 48, a. 3.