Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 25
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Texte complet
25. (Abrogé).
1971, c. 48, a. 22; 1981, c. 22, a. 46.
25. Huit des premiers membres du conseil d’administration d’un conseil régional, autres que ceux qui sont élus par les maires, sont nommés pour un an.
Ces membres sont désignés par tirage au sort lors de la première assemblée du conseil d’administration du conseil régional.
1971, c. 48, a. 22.
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