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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 106
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Texte complet
106. Le conseil d’administration d’un établissement public ne peut destituer le directeur général ou réduire son traitement que par une résolution adoptée par le vote affirmatif d’au moins les deux tiers de ses membres à une assemblée convoquée à cette fin.
1971, c. 48, a. 71; 1977, c. 48, a. 26.
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