Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Article 58.1
Versions de la disposition
58.1. Le membre visé au paragraphe b du premier alinéa de l’article 54 est d’office le président du conseil régional.
Le président exerce ses fonctions à temps plein et a droit à la rémunération établie par le gouvernement.
Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. Le mandat du vice-président est d’un an et il peut être renouvelé.
