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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Un fonds peut notamment:
1°  conclure, sous réserve des règles déterminées par règlement, tout contrat afin qu’une personne contrevenante puisse bénéficier d’activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement de détention;
2°  contracter des emprunts, suivant les règles déterminées par règlement, afin de financer un programme d’activités;
3°  autoriser les dépenses effectuées à même le fonds;
4°  engager toute personne nécessaire pour l’accomplissement de ses fonctions.
2002, c. 24, a. 87.
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