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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Le ministre ou la personne qu’il désigne peut, dans le cadre d’un programme d’activités pour les personnes contrevenantes:
1°  confier au fonds l’organisation et l’administration de services;
2°  prendre toutes les mesures possibles pour mettre à la disposition du fonds, aux conditions fixées par règlement, les services, le personnel, les locaux et l’équipement de l’établissement de détention.
2002, c. 24, a. 77.
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