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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La sortie à des fins de réinsertion sociale constitue une étape dans le cheminement de la personne contrevenante; elle contribue à sa préparation à une éventuelle libération et se déroule dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale.
Une personne est admissible à cette sortie lorsqu’elle a purgé le sixième de la peine de moins de six mois qui lui a été imposée par le tribunal.
2002, c. 24, a. 53.
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