Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec
Article 45
Versions de la disposition
45. Le directeur de l’établissement peut, en tout temps, permettre à une personne contrevenante une sortie afin que celle-ci participe à une activité du fonds constitué en vertu de l’article 74 ou à une activité spirituelle.
L’activité spirituelle vise à aider la personne contrevenante à trouver un sens à sa vie, à développer son bien-être physique, psychologique et social et à s’épanouir en tant que personne, tant sur le plan moral que religieux.
