S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2007-02-05

3. En collaboration avec les institutions et les organismes avec lesquels ils partagent leur mission, les Services correctionnels contribuent à éclairer les tribunaux et assurent la prise en charge, dans la communauté ou en détention, des personnes qui leur sont confiées en favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Plus particulièrement, les Services correctionnels sont chargés:

1°  de fournir aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui leur est demandé;

2°  d’évaluer les personnes qui leur sont confiées;

3°  d’assurer le suivi dans la communauté et la garde des personnes qui leur sont confiées jusqu’à la fin de leur peine;

4°  d’élaborer et d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à des programmes et services spécialisés offerts par des ressources de la communauté;

5°  de faire de la recherche en matière correctionnelle en association avec les autres intervenants.

2002, c. 24, a. 3.