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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 25
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Texte complet
25. Le suivi dans la communauté s’exerce à l’égard des personnes contrevenantes soumises à une mesure appliquée dans la communauté, telle l’ordonnance de probation ou d’emprisonnement avec sursis, ou des personnes bénéficiant d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle.
Ce suivi vise à assurer la protection de la société et à favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et il s’effectue autant par des interventions de contrôle que par des interventions de réinsertion sociale.
2002, c. 24, a. 25.
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