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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 209
Versions de la disposition

Texte complet
209. À moins que le contexte ne s’y oppose, dans tout texte ou document, quel qu’en soit la nature ou le support, un renvoi à la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus (chapitre L-1.1) ou à la Loi sur les services correctionnels (chapitre S-4.01), ou à l’une de leurs dispositions, est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.
2002, c. 24, a. 209.
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