S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 183 Versions de la disposition

2007-02-05

183. Le Conseil a pour mandat de faciliter la collaboration et la concertation des divers intervenants de la société dans la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de rechercher l’amélioration continue du système correctionnel.

Dans le cadre de son mandat, le Conseil:

1°  sensibilise le public aux enjeux de la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et contribue aux débats sociaux en cette matière;

2°  favorise les échanges entre les divers intervenants intéressés à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes;

3°  favorise la collaboration entre les Services correctionnels, la Commission et leurs partenaires du milieu;

4°  encourage et met en valeur la recherche scientifique sur le système correctionnel;

5°  formule des avis sur tout autre sujet, à la demande du ministre.

2002, c. 24, a. 183.