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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 139
Versions de la disposition

Texte complet
139. Une personne ne peut faire une nouvelle demande de permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle à la suite du refus, de la révocation ou de la fin automatique d’une telle sortie.
2002, c. 24, a. 139; 2023, c. 20, a. 122.
139. Une personne ne peut faire une nouvelle demande de permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle à la suite du refus, de la cessation ou de la révocation d’une telle sortie.
2002, c. 24, a. 139.
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