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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. Le président de la Commission est chargé de l’administration et de la direction générale de la Commission.
Il a, entre autres fonctions, la responsabilité de coordonner et de répartir le travail des membres de la Commission, d’établir les orientations de la Commission et de faire en sorte qu’un niveau élevé de qualité et de cohérence soit maintenu dans les décisions de la Commission.
2002, c. 24, a. 127.
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