S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 111 Versions de la disposition

2007-02-05

111. Les activités ou les services offerts par un organisme communautaire susceptibles de compléter ceux des Services correctionnels et de répondre aux besoins des personnes contrevenantes sont les suivants:

1°  la participation au suivi des personnes contrevenantes dans la communauté;

2°  l’élaboration et la prestation de programmes de soutien psychosocial et le développement d’habiletés sociales de base;

3°  l’hébergement avec activités d’encadrement et d’accompagnement;

4°  le développement de réseaux sociaux de substitution;

5°  toute activité ou tout service pertinent au regard des besoins des personnes contrevenantes ou des politiques des Services correctionnels.

2002, c. 24, a. 111.