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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I

SERMENT DE DISCRÉTION
(Articles 32 et 115)

Je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être dûment autorisé, aucun renseignement de nature personnelle ou tout autre renseignement susceptible de nuire à la sécurité de la population, du personnel et des personnes contrevenantes dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.
2002, c. 24, annexe I; 2006, c. 22, a. 177.
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