Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 527
Versions de la disposition

Texte complet
527. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 527; 1992, c. 21, a. 58; 2005, c. 32, a. 190.
527. Le président directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de la gestion de l’organisme dans le cadre de ses règlements.
Sa rémunération et ses autres conditions de travail sont établies par le gouvernement.
1991, c. 42, a. 527; 1992, c. 21, a. 58.
527. Le président directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de la gestion de l’organisme dans le cadre de ses règlements. Il doit exercer sa fonction à temps plein et s’occuper exclusivement des devoirs de celle-ci.
Sa rémunération et ses autres conditions de travail sont établies par le gouvernement.
1991, c. 42, a. 527.
© Gouvernement du Québec