S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.1 Versions de la disposition

2014-01-05

436.1. Afin de favoriser la concertation, la complémentarité et l’intégration des missions de soins, d’enseignement et de recherche des établissements de santé ayant une désignation universitaire et des universités auxquelles sont affiliés ces établissements, est institué, pour chaque territoire de desserte que détermine le ministre de concert avec le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, un réseau universitaire intégré de santé.

Ce réseau est composé de tous les établissements du territoire qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire et qui sont affiliés à l’université associée à ce réseau ainsi que de tout établissement qui exploite un centre de réadaptation désigné institut universitaire ou centre affilié universitaire.

Chacun des établissements d’un réseau universitaire intégré de santé peut être appelé à desservir une zone de proximité déterminée par l’agence sur le territoire de laquelle est situé le siège de cet établissement.

2005, c. 32, a. 175; 2013, c. 28, a. 189.

2006-01-01

436.1. Afin de favoriser la concertation, la complémentarité et l’intégration des missions de soins, d’enseignement et de recherche des établissements de santé ayant une désignation universitaire et des universités auxquelles sont affiliés ces établissements, est institué, pour chaque territoire de desserte que détermine le ministre de concert avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, un réseau universitaire intégré de santé.

Ce réseau est composé de tous les établissements du territoire qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire et qui sont affiliés à l’université associée à ce réseau ainsi que de tout établissement qui exploite un centre de réadaptation désigné institut universitaire ou centre affilié universitaire.

Chacun des établissements d’un réseau universitaire intégré de santé peut être appelé à desservir une zone de proximité déterminée par l’agence sur le territoire de laquelle est situé le siège de cet établissement.

2005, c. 32, a. 175.