Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 417.14
Versions de la disposition

Texte complet
417.14. La table régionale des chefs de département de médecine spécialisée est dirigée par un président nommé par le comité de direction, choisi parmi les membres de ce comité visés au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 417.12 et dont la nomination est approuvée par le conseil d’administration de l’agence.
2005, c. 32, a. 168.
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