S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 417.12 Versions de la disposition

2006-01-01

417.12. Les responsabilités de la table régionale des chefs de département de médecine spécialisée sont exercées par un comité de direction formé des membres suivants:

1°  trois membres élus par et parmi les médecins spécialistes agissant à titre de chefs de département, ces membres devant provenir de trois des domaines cliniques mentionnés à l’article 417.13;

2°  cinq à sept membres nommés par les membres visés au paragraphe 1°, parmi les médecins spécialistes agissant à titre de chefs de département de chacun des autres domaines cliniques mentionnés à l’article 417.13;

3°  le président-directeur général de l’agence ou le médecin spécialiste qu’il désigne à cette fin.

De plus, doit s’ajouter à ce comité de direction, lorsqu’il y a sur le territoire d’une agence une faculté de médecine, un membre nommé par le doyen de la faculté de médecine ainsi qu’un résident en médecine à titre d’observateur.

2005, c. 32, a. 168.