Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 417.1
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Texte complet
417.1. Est institué, au sein de chaque agence, un département régional de médecine générale.
Ce département est composé de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.
1998, c. 39, a. 136; 1999, c. 89, a. 53; 2005, c. 32, a. 227.
417.1. Est institué, au sein de chaque régie régionale, un département régional de médecine générale.
Ce département est composé de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.
1998, c. 39, a. 136; 1999, c. 89, a. 53.
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