Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 413.1
Versions de la disposition

Texte complet
413.1. Le président-directeur général est responsable de l’administration et du fonctionnement de l’agence dans le cadre de ses règlements.
Il exerce ses fonctions à temps plein, veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et s’assure que soit transmise à ce dernier toute l’information qu’il requiert ou qui lui est nécessaire pour assumer ses responsabilités.
2001, c. 24, a. 78; 2005, c. 32, a. 227.
413.1. Le président-directeur général est responsable de l’administration et du fonctionnement de la régie régionale dans le cadre de ses règlements.
Il exerce ses fonctions à temps plein, veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et s’assure que soit transmise à ce dernier toute l’information qu’il requiert ou qui lui est nécessaire pour assumer ses responsabilités.
2001, c. 24, a. 78.
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