S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 407 Versions de la disposition

2012-08-01

407. Les articles 175, 181 à 181.0.0.3, 234 et 235 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’agence.

1991, c. 42, a. 407; 1998, c. 39, a. 130; 2001, c. 24, a. 76; 2005, c. 32, a. 227; 2011, c. 15, a. 66.

2006-01-01

407. Les articles 175, 181, 234 et 235 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’agence.

1991, c. 42, a. 407; 1998, c. 39, a. 130; 2001, c. 24, a. 76; 2005, c. 32, a. 227.

2001-12-19

407. Les articles 175, 181, 234 et 235 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la régie régionale.

1991, c. 42, a. 407; 1998, c. 39, a. 130; 2001, c. 24, a. 76.

1998-06-20

407. Les articles 175 et 181 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la régie régionale.

1991, c. 42, a. 407; 1998, c. 39, a. 130.

1992-10-01

407. L’article 175 s’applique, en l’adaptant, à la régie régionale.

1991, c. 42, a. 407.