S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 376 Versions de la disposition

2006-01-01

376. L’agence élabore, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les établissements et les organismes concernés, des plans régionaux en matière de planification de main-d’oeuvre et de développement des ressources humaines et veille à leur application. À cet effet:

0.1°  elle met en place un système d’information sur la main-d’oeuvre favorisant notamment l’élaboration des plans régionaux visés au présent alinéa;

1°  elle coordonne les activités de perfectionnement du personnel et la préparation de la relève dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux visés au présent alinéa;

2°  elle coordonne les activités de perfectionnement des membres des conseils d’administration des établissements;

3°  elle aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.

De plus, l’agence met en place des moyens pour assister les établissements, à leur demande, dans l’élaboration de leur plan d’action pour la planification de la main-d’oeuvre et le développement de leur personnel et identifie les besoins prioritaires afin de favoriser la mise en commun, par les établissements, de services touchant la planification de la main-d’oeuvre et le perfectionnement et la mobilité de leur personnel.

1991, c. 42, a. 376; 2005, c. 32, a. 153.

1992-10-01

376. La régie régionale élabore, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les établissements et les organismes concernés, un plan régional de développement des ressources humaines, et veille à son application. À cet effet:

1°  elle coordonne les activités de perfectionnement du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux d’organisation de services;

2°  elle coordonne les activités de perfectionnement des membres des conseils d’administration des établissements;

3°  elle aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.

De plus, la régie régionale assiste les établissements, à leur demande, dans l’élaboration de leur plan d’action pour le développement de leur personnel et identifie les besoins prioritaires afin de favoriser la mise en commun, par les établissements, de services touchant le perfectionnement et la mobilité de leur personnel.

1991, c. 42, a. 376.