Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 372
Versions de la disposition

Texte complet
372. Le ministre nomme, sur recommandation de l’agence, un directeur de santé publique.
Le ministre nomme une personne qui le représente au sein du processus de sélection du directeur de santé publique.
Le directeur de santé publique doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire ou, exceptionnellement, une expérience de cinq ans de pratique en santé communautaire et son mandat est d’au plus quatre ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1991, c. 42, a. 372; 2001, c. 24, a. 58; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 227; 2009, c. 45, a. 34; 2017, c. 21, a. 44.
372. Le ministre nomme, sur recommandation de l’agence, un directeur de santé publique qui agit aussi comme chef de tout département clinique de santé publique.
Le ministre peut exiger la participation d’une personne qui le représente au sein du processus de sélection du directeur.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire et son mandat est d’au plus quatre ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1991, c. 42, a. 372; 2001, c. 24, a. 58; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 227; 2009, c. 45, a. 34.
372. Le ministre nomme, sur recommandation de l’agence, un directeur de santé publique.
Le ministre peut exiger la participation d’une personne qui le représente au sein du processus de sélection du directeur.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire et son mandat est d’au plus quatre ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1991, c. 42, a. 372; 2001, c. 24, a. 58; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 227.
372. Le ministre nomme, sur recommandation de la régie régionale, un directeur de santé publique.
Le ministre peut exiger la participation d’une personne qui le représente au sein du processus de sélection du directeur.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire et son mandat est d’au plus quatre ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1991, c. 42, a. 372; 2001, c. 24, a. 58; 2001, c. 60, a. 167.
372. Le ministre nomme, sur recommandation de la régie régionale, un directeur de la santé publique.
Le ministre peut exiger la participation d’une personne qui le représente au sein du processus de sélection du directeur.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire et son mandat est d’au plus quatre ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1991, c. 42, a. 372; 2001, c. 24, a. 58.
372. Le ministre nomme, sur recommandation de la régie régionale, un directeur de la santé publique.
Ce directeur doit être un médecin ayant une formation en santé communautaire.
1991, c. 42, a. 372.
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