Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 343.6
Versions de la disposition

Texte complet
343.6. L’agence doit rendre compte des activités du Forum de la population, notamment des mécanismes de consultation utilisés, lors de la présentation, à la population de son territoire, du rapport annuel de ses activités lors d’une séance publique de son conseil d’administration.
2001, c. 24, a. 50; 2005, c. 32, a. 137.
343.6. La régie régionale doit rendre compte des activités du Forum de la population lors de la présentation, à la population de son territoire, du rapport annuel de ses activités suivant les modalités qu’elle a déterminées en application du deuxième alinéa de l’article 384.
2001, c. 24, a. 50.
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