Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 343.2
Versions de la disposition

Texte complet
343.2. Le Forum de la population est responsable envers le conseil d’administration de l’agence:
1°  d’assurer la mise en place de différents modes de consultation de la population sur les enjeux de santé et de bien-être;
2°  de formuler des recommandations sur les moyens à mettre en place pour améliorer la satisfaction de la population à l’égard des services de santé et des services sociaux disponibles et pour mieux répondre aux besoins en matière d’organisation de tels services.
2001, c. 24, a. 50; 2005, c. 32, a. 227.
343.2. Le Forum de la population est responsable envers le conseil d’administration de la régie régionale :
1°  d’assurer la mise en place de différents modes de consultation de la population sur les enjeux de santé et de bien-être ;
2°  de formuler des recommandations sur les moyens à mettre en place pour améliorer la satisfaction de la population à l’égard des services de santé et des services sociaux disponibles et pour mieux répondre aux besoins en matière d’organisation de tels services.
2001, c. 24, a. 50.
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