Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 195
Versions de la disposition

Texte complet
195. Le directeur général de tout établissement doit, outre les fonctions prévues à l’article 194, s’assurer que la coordination et la surveillance de l’activité clinique exercée dans le centre soient effectuées.
Il doit, de plus, lorsqu’aucun directeur des services professionnels n’a été nommé par l’établissement ou en son absence, exercer les responsabilités prévues au paragraphe 4.1º de l’article 204.
1991, c. 42, a. 195; 2015, c. 25, a. 1.
195. Le directeur général de tout établissement doit, outre les fonctions prévues à l’article 194, s’assurer que la coordination et la surveillance de l’activité clinique exercée dans le centre soient effectuées.
1991, c. 42, a. 195.
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