S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 182.0.2 Versions de la disposition

2011-06-13

182.0.2. En conformité avec les orientations nationales et régionales et dans le respect des standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience reconnus ainsi que des ressources disponibles, l’établissement est responsable d’élaborer un plan stratégique pluriannuel contenant les éléments suivants:

1°  une description de la mission de l’établissement;

2°  un état des besoins sociosanitaires de la clientèle desservie ou de la population du territoire local établi en fonction d’une connaissance de l’état de santé et de bien-être de celle-ci;

3°  une description du contexte dans lequel évolue l’établissement et les principaux enjeux auxquels il fait face;

4°  les orientations et les objectifs poursuivis concernant notamment l’accessibilité, la continuité, la qualité et la sécurité des soins et des services, dans le but ultime d’améliorer la santé et le bien-être de la population;

5°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

6°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

Le plan stratégique doit également tenir compte des priorités qui ont été établies dans les projets cliniques et organisationnels auxquels l’établissement est associé.

2011, c. 15, a. 37.