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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2011-11-30 Afficher le texte complet à cette date

124. Un conseil d’administration est formé pour administrer un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance.

1991, c. 42, a. 124; 2005, c. 32, a. 60; 2011, c. 27, a. 5.

2006-08-01 Afficher le texte complet à cette date

124. Un conseil d’administration est formé pour administrer un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes.

1991, c. 42, a. 124; 2005, c. 32, a. 60.

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

124. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une agence et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes.

1991, c. 42, a. 124.

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

124. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes.