S-4.1.1 - Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 5 Versions de la disposition

2022-04-12

5. Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde éducatifs applique un programme éducatif qui a pour buts:

1°  de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer à son rythme tous les domaines de sa personne notamment sur le plan affectif, social, cognitif, langagier, physique et moteur;

2°  d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement;

3°  de favoriser la réussite éducative de l’enfant notamment en facilitant sa transition vers l’école.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable à l’acquisition de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Dans l’application de ce programme, les prestataires de services de garde éducatifs doivent tenir compte de l’environnement de l’enfant.

Le gouvernement détermine, par règlement, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif. Il peut, de la même façon, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services qu’il détermine et en prévoir des équivalences.

2005, c. 47, a. 5; 2017, c. 31, a. 2; 2022, c. 9, a. 4 et 97.

2017-12-08

5. Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1°  de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;

2°  d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement;

3°  de favoriser la réussite éducative de l’enfant notamment en facilitant sa transition vers l’école.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Le gouvernement détermine, par règlement, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif. Il peut, de la même façon, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services qu’il détermine et en prévoir des équivalences.

2005, c. 47, a. 5; 2017, c. 31, a. 2.

2006-06-01

5. Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1°  de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur ;

2°  d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Il peut aussi comprendre tout autre élément ou service que le ministre détermine.

2005, c. 47, a. 5.