Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 8
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8. En ce qui se rapporte à la sécurité et à l’hygiène dans les édifices publics, ces inspecteurs ont les mêmes pouvoirs et sont soumis aux mêmes obligations que ceux qui leur sont indiqués dans la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre E‐15) et dans les règlements faits par le gouvernement relativement à la sécurité et à la santé des employés dans les établissements industriels, en autant qu’ils sont applicables.
S. R. 1964, c. 149, a. 8.
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