Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 21; 1977, c. 60, a. 29; 1989, c. 8, a. 4.
21. La scène de tout théâtre doit être séparée de l’enceinte réservée aux spectateurs par un mur en brique de pas moins de quatre cents millimètres d’épaisseur, et ce mur doit s’étendre sur toute la hauteur et la largeur du bâtiment et à six cents millimètres au-dessus du toit.
S. R. 1964, c. 149, a. 21; 1977, c. 60, a. 29.
21. La scène de tout théâtre doit être séparée de l’enceinte réservée aux spectateurs par un mur en brique de pas moins de seize pouces d’épaisseur, et ce mur doit s’étendre sur toute la hauteur et la largeur du bâtiment et à deux pieds au-dessus du toit.
S. R. 1964, c. 149, a. 21.
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