Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 19; 1995, c. 59, a. 3.
19. Des plans indiquant les sorties et les escaliers doivent être imprimés sur chaque programme. Un diagramme indiquant les escaliers et les sorties doit être aussi affiché à un endroit bien en vue, à chaque galerie ou étage et sur la scène.
S. R. 1964, c. 149, a. 19.
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