Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 18; 1981, c. 23, a. 52; 1995, c. 59, a. 3.
18. Au moins deux sorties indépendantes pour chaque division, compartiment ou galerie doivent être pratiquées dans les édifices publics. En sus des sorties ci-dessus mentionnées, il doit y avoir partout où la chose est praticable, des sorties directes débouchant de l’étage principal de la salle sur une rue, place publique, ruelle ou cour, et ces sorties doivent être pourvues de portes ou de châssis légers s’ouvrant dans le sens de la sortie et tenues fermées d’une manière permettant leur ouverture prompte et facile en cas de feu ou de panique.
S. R. 1964, c. 149, a. 18; 1981, c. 23, a. 52.
18. Au moins deux sorties indépendantes pour chaque division, compartiment ou galerie doivent être pratiquées dans les édifices mentionnés dans l’article 17. En sus des sorties ci-dessus mentionnées, il doit y avoir partout où la chose est praticable, des sorties directes débouchant de l’étage principal de la salle sur une rue, place publique, ruelle ou cour, et ces sorties doivent être pourvues de portes ou de châssis légers s’ouvrant dans le sens de la sortie et tenues fermées d’une manière permettant leur ouverture prompte et facile en cas de feu ou de panique.
S. R. 1964, c. 149, a. 18.
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