Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 11; 1968, c. 23, a. 8; 1989, c. 8, a. 2.
11. Ils doivent faire publier dans la Gazette officielle du Québec les prescriptions de la loi et des règlements qu’ils croient nécessaire de faire connaître plus spécialement au public et y faire aussi publier leur adresse.
S. R. 1964, c. 149, a. 11; 1968, c. 23, a. 8.
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