S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 5 Versions de la disposition

1977-12-31

5. Le syndicat a pour but l’élevage et l’amélioration des animaux de ferme; il peut acheter, louer, élever, vendre des animaux de race pure, accorder des primes de conservation aux propriétaires d’animaux reproducteurs aux conditions imposées par le conseil d’administration, et acheter tous produits et instruments relatifs à l’élevage, à l’alimentation et à l’hygiène du bétail.

S. R. 1964, c. 115, a. 5.