Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage
Article 24
Versions de la disposition
24. 1. L’assemblée générale se compose de tous les sociétaires et elle nomme les administrateurs et un vérificateur.
Une assemblée générale doit être tenue chaque année, le deuxième mercredi de janvier, à 10 heures, à un endroit qui est indiqué par les administrateurs.
La première assemblée peut être convoquée en tout temps par deux sociétaires au moyen d’un avis déposé au bureau de poste du siège d’affaires du syndicat, sous enveloppe cachetée et recommandée ou certifiée, à l’adresse de chaque sociétaire, au moins huit jours avant l’assemblée. Les premiers administrateurs et un vérificateur sont nommés à cette assemblée.
2. Les assemblées générales sont ensuite convoquées par le président ou, à son défaut, par le vice-président, au moyen d’un avis adressé à chaque sociétaire par lettre recommandée ou certifiée au moins huit jours d’avance.
