Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Tout administrateur d’un cercle agricole ou d’une société d’agriculture sociétaires, peut être nommé administrateur du syndicat, et il peut continuer à remplir cette charge jusqu’à l’élection de son successeur, même s’il cesse d’être administrateur du cercle agricole ou de la société d’agriculture.
S. R. 1964, c. 115, a. 23.
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