Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage
Article 19
Versions de la disposition
19. Le conseil d’administration choisit annuellement, parmi ses membres, à sa première séance qui suit l’assemblée générale annuelle, un président et un vice-président.
Le président et le vice-président du conseil d’administration sont en même temps président et vice-président du syndicat.
Le conseil d’administration nomme un secrétaire-trésorier et un vérificateur et fixe leur rémunération.
